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Note de transparence juridique
Terre Construction intervient exclusivement dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre. Elle n’est pas constructeur de maison individuelle au sens des articles L.231-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et ne réalise pas les travaux. Les marchés de travaux sont conclus directement entre le maître d’ouvrage et des entreprises indépendantes, qui justifient de leurs propres assurances et qualifications. La mission de Terre Construction, définie par le contrat, porte sur la conception, la consultation des entreprises et le suivi de l’exécution des travaux ; elle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.