Terre construction

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Terre Construction

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025


 
Art. 1 – Objet et cadre juridique
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Terre Construction, SAS immatriculée au RCS Lyon 892 357 013, traite les données à caractère personnel collectées via le site www.terre-construction.fr, conformément :
  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
  • à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • et, le cas échéant, aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables aux relations contractuelles.


 
Art. 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Terre Construction
254 Rue Vendôme – 69003 Lyon
Tél. : 09 83 83 20 24
E-mail : informatique@terre-construction.fr


 
Art. 3 – Finalités et bases légales du traitement
Terre Construction collecte et traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Finalité du traitement
Base légale (article 6 RGPD)
Réponse aux demandes via formulaire de contact
Intérêt légitime (6-1-f)
Élaboration et gestion de devis / contrats
Exécution d’un contrat (6-1-b)
Suivi commercial et relation client
Intérêt légitime (6-1-f)
Gestion de la facturation et obligations comptables
Obligation légale (6-1-c)
Prospection électronique (email, SMS)
Consentement explicite (6-1-a)
Sécurité du site et prévention de la fraude
Intérêt légitime (6-1-f)

 


 
Art. 4 – Données traitées
Les données susceptibles d’être collectées comprennent :
  • Identité : nom, prénom, entreprise, fonction ;
  • Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone ;
  • Données contractuelles : devis, factures, correspondances ;
  • Données techniques : adresse IP, logs, navigateur, cookies ;
  • Éventuels documents transmis dans le cadre d’une demande.
Aucune donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, religion, etc.) n’est collectée ni conservée.
 

 
Art. 5 – Origine des données
Les données sont recueillies directement auprès des personnes concernées via :
  • les formulaires présents sur le site ;
  • les échanges par e-mail ou téléphone ;
  • les relations contractuelles et commerciales.
Le refus de communiquer certaines informations peut empêcher la réalisation d’une prestation ou la réponse à une demande.
 

 
Art. 6 – Destinataires et sous-traitants
Les données sont utilisées exclusivement par Terre Construction et ses collaborateurs habilités.
Elles peuvent être transmises à :
  • des prestataires techniques (hébergeur du site : Cloudflare, Inc., États-Unis ; maintenance, outils de messagerie ou de gestion commerciale) soumis à un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 RGPD ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers non autorisés.
Les éventuels transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne garantissant un niveau de protection adéquat.
 

 
Art. 7 – Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées :
Catégorie de données
Durée de conservation
Données de contact (prospects)
3 ans après le dernier contact
Données clients / contrats
Durée du contrat + 5 ans (prescription civile)
Données comptables / facturation
10 ans (obligation légale)
Logs techniques et sécurité
6 à 12 mois
Candidatures / CV
2 ans après dernier contact

 


 
Art. 8 – Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :
  • du droit d’accès à vos données ;
  • du droit de rectification ;
  • du droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) ;
  • du droit à la limitation du traitement ;
  • du droit d’opposition au traitement ;
  • du droit à la portabilité ;
  • du droit de définir le sort de vos données après décès.
Pour exercer vos droits :
📧 informatique@terre-construction.fr
📮 Terre Construction – 254 Rue Vendôme – 69003 Lyon
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).*
 

 
Art. 9 – Sécurité des données
Terre Construction met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
pare-feu, sauvegardes sécurisées, gestion des accès, chiffrement des transmissions, confidentialité des postes utilisateurs, politique interne de sécurité.
 

 
Art. 10 – Violation de données
En cas de violation de données personnelles (perte, accès non autorisé, divulgation, etc.), Terre Construction notifiera l’incident à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir eu connaissance (articles 33 et 34 RGPD) et informera les personnes concernées si le risque pour leurs droits et libertés est élevé.
 

 
Art. 11 – Consentement et retrait
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (prospection, newsletters, cookies non essentiels), vous pouvez le retirer à tout moment sans motif ni conséquence sur vos relations contractuelles en cours.
Pour retirer votre consentement, adressez-nous simplement un e-mail à : informatique@terre-construction.fr.
 

 
Art. 12 – Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, vous pouvez refuser tout démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste nationale Bloctel :
www.bloctel.gouv.fr
 

 
Art. 13 – Évolution de la politique
La présente politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur www.terre-construction.fr à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2025